Statuts

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérent‧e‧s aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Agile France

Article 2 : Mission

Cette association soutient la communauté agile francophone dans ses efforts pour faire évoluer la société vers plus d’efficacité, d’excellence, et de respect de tous les individus.

L’association adhère aux quatre valeurs et aux douze principes énoncés dans le Manifeste agile¹.

Pour cela, l’association entreprend et soutient toutes actions de promotion, de diffusion et d’éducation ayant trait aux concepts et pratiques dites agiles ; elle intervient également pour favoriser l’évolution professionnelle des personnes utilisant ces pratiques.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé à Paris, dans le 12ème arrondissement. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Le transfert sera ratifié par la prochaine Assemblée générale par scrutin majoritaire simple.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Adhésion

Est considérée comme membre toute personne physique s’étant acquitté de sa cotisation selon la procédure définie dans le Règlement intérieur et qui n’est pas soumise à une exclusion consécutive à une radiation.

Article 6 : Cessation

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ;
2. le décès ;
3. le non-paiement de la cotisation ;
4. la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave. Cette radiation est assortie d’une durée d’exclusion d’un minimum d’un mois pendant laquelle la réinscription est impossible. L’intéressé·e sera alors invité·e par voie électronique ou par courrier à fournir des explications devant le Bureau sous deux semaines. La radiation et la période d’exclusion seront ratifiées par l’Assemblée générale à majorité des deux tiers.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations des membres ;
• les subventions des acteurs publics ou privés ;
• les dons, mécénats, parrainages et recettes liées à ses activités et événements ;
• toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Bureau

L’association est dirigée par un Bureau de 5 membres, élu pour 2 années par l’Assemblée générale.

L’élection se fait par la candidature de listes de 5 membres avec une ancienneté d’une année en tant que membre adhérent de l’association, décrites par une profession de foi lue lors de l’Assemblée générale. Ces listes sont soumises au vote des adhérent·e·s, qui désignent celle élue par jugement majoritaire².

Le Bureau désigne par scrutin majoritaire simple³ parmi ses membres un.e Président.e, un.e Trésorier.e et un.e Secrétaire général.e.

Les autres responsabilités sont librement réparties entre les membres du Bureau.

Le Bureau assure l’administration et la gestion de l’association. Il prend toute décision nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association qui n’est pas expressément réservée à l’Assemblée générale par les présents statuts.

Il décide notamment des activités et initiatives soutenues par l’association ainsi que de ses engagements juridiques et financiers, dans le respect des modalités prévues par le Règlement intérieur.

Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire, en présentiel ou à distance.

Il recherche prioritairement la décision par consentement. À défaut, les décisions sont prises à la majorité des membres participant à la décision. En cas d’égalité, la proposition n’est pas adoptée.

Les décisions peuvent être prises par voie électronique et sont consignées par tout moyen permettant d’en conserver la trace.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

En cas de cessation d’activité d’un des membres du Bureau, un·e autre membre de l’association peut être présenté·e à la plus prochaine assemblée générale. Si ce membre n’est pas ratifié au scrutin majoritaire simple, des candidatures individuelles peuvent être également présentées par d’autres membres. La ou le membre est alors élu·e par jugement majoritaire. Le mandat des membres remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres du Bureau.

Rôle du ou de la Président·e

Le.a Président.e est le.a représentant.e juridique de l’association. Il.elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Il.elle veille à l’exécution des décisions du Bureau et de l’Assemblée générale ainsi qu’au bon fonctionnement de l’association.

Il.elle signe les contrats, conventions et engagements pris au nom de l’association dans le cadre des décisions du Bureau et peut accomplir les actes nécessaires à l’administration courante de l’association.

Il.elle préside les Assemblées générales et veille à leur bon déroulement.

Il.elle peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs à un.e autre membre du Bureau ou à toute personne mandatée pour une mission déterminée.

Les actions en justice sont décidées par le Bureau. Le.a Président.e représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense.

Rôle du ou de la Trésorier·e

Le.a Trésorier.e veille à la bonne gestion financière de l’association.

Il.elle assure le suivi de la comptabilité, des recettes et des dépenses, ainsi que de la trésorerie et des comptes bancaires de l’association.

Il.elle prépare le budget prévisionnel, alerte le Bureau sur tout risque financier significatif et lui présente régulièrement la situation financière de l’association.

Il.elle prépare les éléments financiers soumis à l’Assemblée générale et présente les comptes annuels à son approbation.

Rôle du ou de la Secrétaire général·e

Le.a Secrétaire général.e veille au bon fonctionnement administratif et statutaire de l’association.

Il.elle assure le suivi des convocations, procès-verbaux, archives et principaux documents de l’association et veille à l’accomplissement des formalités administratives nécessaires.

Il.elle contribue à la préparation et au suivi des réunions du Bureau et des Assemblées générales et veille à la conservation des décisions prises par les instances de l’association.

Il.elle veille à la bonne information des membres sur la vie associative et les décisions qui les concernent.

Article 8 bis : Représentation et engagement de l’association

Les membres peuvent proposer et conduire des initiatives conformes à la mission de l’association dans les conditions prévues par le Règlement intérieur.

La possibilité de revendiquer une initiative ou une action au nom de l’association dans les conditions prévues par le Règlement intérieur n’emporte aucun pouvoir de représentation ou d’engagement juridique ou financier de l’association.

Seul.e le.a Président.e, ou toute personne disposant d’un mandat ou d’une délégation, peut représenter juridiquement l’association à l’égard des tiers et souscrire un engagement en son nom.

Les engagements juridiques et financiers de l’association sont pris dans le cadre des décisions du Bureau.

Article 9 : Assemblée générale (AG)

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit sur :

• convocation du.de la Président.e ;
• ou de la moitié des membres du Bureau ;
• ou des deux tiers des membres de l’association et d’un membre du Bureau.

Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le.a Président.e, assisté.e des autres membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

En cas d’absence ou d’empêchement du/de la Président.e, l’Assemblée est présidée par un.e autre membre du Bureau désigné.e par celui-ci ou, à défaut, par une personne désignée en début de séance par l’Assemblée générale.

Le Bureau rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée générale élit les membres du Bureau, approuve la gestion et les comptes de l’association et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Elle est compétente pour modifier les présents statuts et décider de la dissolution de l’association dans les conditions prévues par ceux-ci.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, par vote public, au remplacement des membres sortant.e.s. Ne peuvent être traitées lors de l’Assemblée générale que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions en Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présent.e.s, représenté.e.s ou participant au vote à distance, sauf majorité particulière prévue par les présents statuts.

Les réunions, consultations et votes peuvent être organisés en présentiel ou par voie électronique. Le recours à un moyen électronique ne dispense pas du respect des règles de compétence, de convocation, d’ordre du jour et de majorité prévues par les présents statuts.

Un compte-rendu est signé par le Bureau et rendu accessible aux membres sur le site internet de l’association après chaque Assemblée générale.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire (AGO)

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

La période habituelle est définie dans le Règlement intérieur.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire (AGX)

Le Bureau peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire en plus de l’AGO.

Le Bureau doit convoquer une AGX sur demande de la majorité des membres.

Article 12 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être mise à l’ordre du jour d’une Assemblée générale.

Si la dissolution est votée à la majorité des trois quarts des membres présents, une Assemblée Générale Extraordinaire devra être fixée par le Bureau dans les 3 à 6 mois. Lors de cette AGX, la dissolution sera traitée comme premier point de l’ordre du jour.

Si la dissolution est votée à la majorité des trois quarts des membres adhérents depuis plus de six mois, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ᵉ juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Si la dissolution est rejetée, aucune autre proposition de dissolution ne pourra être proposée avant la date anniversaire de la proposition de dissolution initialement validée.

Article 13 : Règlement intérieur

Un Réglement intérieur précise les modalités d’application des présents statuts et les règles de fonctionnement de l’association.

Il ne peut déroger aux présents statuts.

Il est adopté et peut être modifié par l’Assemblée générale, sur proposition du Bureau ou d’un.e ou plusieurs membres.

Historique des amendements

• Fait à Paris, le 25 mai 2009
• Amendé à Paris, le 26 juin 2012 (changement d’adresse)
• Amendé à Paris, le 6 mars 2018 (changement d’adresse, modalités de vote)
• Amendé à Paris, le 24 janvier 2020 (sur la base de la réécriture votée le 6 juin 2019)
• Amendé à Paris, le 14 octobre 2026 (Clarification des responsabilités, du rôle de l’AG, des conditions de candidature au bureau et ajout de l’Article 13 : Règlement intérieur).

Pour le bureau,

Références

1. ⬆️ Manifeste agile : agilemanifesto.org
2. ⬆️ Le jugement majoritaire est un système de vote développé par deux chercheurs du CNRS. Chaque électeur attribue à chaque candidat·e une mention « Très bien », « Bien », « Assez bien », « Passable », « Insuffisant » ou « À Rejeter ». Le candidat·e élu·e est celui qui obtient la meilleure mention soutenue par une majorité. Au cas où deux candidat·e·s ont la même mention majoritaire, celui avec le plus d’électeurs lui attribuant strictement plus que sa mention majoritaire gagne. Ce dispositif est bien plus clair dans sa version illustrée.
3. ⬆️ Le scrutin majoritaire consiste à sélectionner le candidat·e ayant le plus de voix, chaque électeur ne pouvant voter que pour un seul nom.