Statuts

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérent‧e‧s aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Agile France

Article 2 : Mission

Cette association soutient la communauté agile francophone dans ses efforts pour faire évoluer la société vers plus d’efficacité, d’excellence, et de respect de tous les individus.

L’association adhère aux quatre valeurs et aux douze principes énoncés dans le Manifeste agile¹.

Pour cela, l’association entreprend et soutient toutes actions de promotion, de diffusion et d’éducation ayant trait aux concepts et pratiques dites agiles ; elle intervient également pour favoriser l’évolution professionnelle des personnes utilisant ces pratiques.

Article 3 : Siège

Le siège social est fixé à Paris, dans le 12ème arrondissement. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Le transfert sera ratifié par la prochaine Assemblée générale par scrutin majoritaire simple.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Adhésion

Est considérée comme membre toute personne physique s’étant acquitté de sa cotisation selon la procédure définie dans le Règlement intérieur et qui n’est pas soumise à une exclusion consécutive à une radiation.

Article 6 : Cessation

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ;
2. le décès ;
3. le non-paiement de la cotisation ;
4. la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave. Cette radiation est assortie d’une durée d’exclusion d’un minimum d’un mois pendant laquelle la réinscription est impossible. L’intéressé·e sera alors invité·e par voie électronique ou par courrier à fournir des explications devant le Bureau sous deux semaines. La radiation et la période d’exclusion seront ratifiées par l’Assemblée générale à majorité des deux tiers.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• les cotisations des membres ;
• les subventions des acteurs publics ;
• toutes recettes autorisées par la Loi.

Article 8 : Bureau

L’association est dirigée par un Bureau de 5 membres, élu pour 2 années par l’Assemblée générale. Les membres du Bureau organisent leur travail selon les principes agiles.

L’élection se fait par la candidature de listes de 5 membres, décrites par une profession de foi lue lors de l’Assemblée générale. Ces listes sont soumises au vote des adhérent·e·s, qui désignent celle élue par jugement majoritaire².

Le Bureau désigne par scrutin majoritaire simple³ l’un de ses membres comme responsable juridique. Cette nomination est ajoutée au compte-rendu de l’Assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

En cas de cessation d’activité d’un des membres du Bureau, un·e autre membre de l’association peut être présenté·e à la plus prochaine assemblée générale. Si ce membre n’est pas ratifié au scrutin majoritaire simple, des candidatures individuelles peuvent être également présentées par d’autres membres. La ou le membre est alors élu·e par jugement majoritaire. Le mandat des membres remplaçants prend fin en même temps que celui des autres membres du Bureau.

Article 9 : Assemblée générale (AG)

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association.

Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le responsable juridique, assisté des autres membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Bureau rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée par scrutin majoritaire simple.

Il procède après épuisement de l’ordre du jour, par vote public, au remplacement des membres sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions en Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, représentés ou votants à distance par tout moyen précisé dans la convocation.

Un compte-rendu est signé par le Bureau et rendu accessible aux membres sur le site internet de l’association après chaque Assemblée générale.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire (AGO)

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

La période habituelle est définie dans le Règlement intérieur.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire (AGX)

Le Bureau peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire en plus de l’AGO.

Le Bureau doit convoquer une AGX sur demande de la majorité des membres.

Article 12 : Dissolution

La dissolution de l’association peut être mise à l’ordre du jour d’une Assemblée générale.

Si la dissolution est votée à la majorité des trois quarts des membres présents, une Assemblée Générale Extraordinaire devra être fixée par le Bureau dans les 3 à 6 mois. Lors de cette AGX, la dissolution sera traitée comme premier point de l’ordre du jour.

Si la dissolution est votée à la majorité des trois quarts des membres adhérents depuis plus de six mois, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1ᵉ juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Si la dissolution est rejetée, aucune autre proposition de dissolution ne pourra être proposée avant la date anniversaire de la proposition de dissolution initialement validée.

• Fait à Paris, le 25 mai 2009
• Amendé à Paris, le 26 juin 2012 (changement d’adresse)
• Amendé à Paris, le 6 mars 2018 (changement d’adresse, modalités de vote)
• Amendé à Paris, le 24 janvier 2020 (sur la base de la réécriture votée le 6 juin 2019)

Pour le bureau,

Références

1. ⬆️ Manifeste agile : agilemanifesto.org
2. ⬆️ Le jugement majoritaire est un système de vote développé par deux chercheurs du CNRS. Chaque électeur attribue à chaque candidat·e une mention « Très bien », « Bien », « Assez bien », « Passable », « Insuffisant » ou « À Rejeter ». Le candidat·e élu·e est celui qui obtient la meilleure mention soutenue par une majorité. Au cas où deux candidat·e·s ont la même mention majoritaire, celui avec le plus d’électeurs lui attribuant strictement plus que sa mention majoritaire gagne. Ce dispositif est bien plus clair dans sa version illustrée.
3. ⬆️ Le scrutin majoritaire consiste à sélectionner le candidat·e ayant le plus de voix, chaque électeur ne pouvant voter que pour un seul nom.