Règlement intérieur

Article 1 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année au mois de février.
Les convocations sont envoyées en janvier.
Les convocations sont envoyées exclusivement par courrier électronique aux adresses fournies par les membres.
Pour rappel l’AG est souveraine, ainsi elle pourra soumettre au vote une proposition différente de ce que préconise le règlement intérieur.

Article 2 : Adhésion

A. Prix

Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 20 €.
Un tarif solidaire est proposé aux personnes à faibles revenus.
Le montant de la cotisation à tarif solidaire est fixé à 5 €.

B. Modalités

L’adhésion se fait uniquement par le site web de l’association.
Les membres doivent fournir leur nom, prénom et adresse électronique.
Les membres peuvent à tout moment mettre à jour leurs informations de contact.
L’association n’est pas responsable des conséquences qui pourraient découler de données erronées ou obsolètes.
La campagne d’adhésion est ouverte au mois de janvier.
L’adhésion est valable de la date de réception du paiement jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

Par exemple, pour une adhésion demandée le 3 janvier 2020, dont le paiement est reçu sur le compte bancaire de l’association le 5 janvier 2020, et avec deux assemblées générales ordinaires le 16 février 2020 et 14 février 2021, l’adhésion est valide du 5 janvier 2020 au 31 janvier 2021. Le résultat est le même pour une cotisation payée le 13 novembre 2020.

Article 3 : Modalités d’échange

L’intégralité des échanges au sein de l’association se fait de manière électronique.
Une « assemblée permanente » est permise par des outils numériques dédiés.
Les décisions prises par ces moyens électroniques ont même force de loi que les décisions prises par des réunions en présentiel.

Article 4 : Modalités d’action

A. Soutien aux initiatives

Une « initiative » peut être une conférence, un séminaire, un atelier, une publication, ou toute autre activité délimitée dans le temps, conforme à la mission de l’association, portée par au moins un membre de l’association, et qui n’a pas vocation à être déficitaire.
Toute initiative peut demander le soutien de l’association. Le bureau décide du soutien ou non.
Si le soutien à une initiative est décidé, l’association l’appuie par tous les moyens à sa disposition.
Une fois l’initiative réalisée, un bilan financier et matériel est réalisé.
Les éventuels matériels et excédents financiers sont par défaut propriété de l’association. Ceux-ci peuvent être transférés sur demande de l’équipe d’organisation à une autre structure juridique à but non lucratif. Cette demande doit être formulée dans les 12 mois qui suivent la clôture comptable de l’initiative.

B. Subventions

Une subvention à tout projet peut être proposée au bureau par un‧e ou plusieurs adhérent‧e‧s.
Le bureau valide la proposition sous 14 jours en s’assurant de la conformité du projet avec la mission de l’association.
Si le bureau valide la proposition, il en informe tous les adhérent‧e‧s et leur fournit un moyen d’indiquer leur soutien à la proposition.
La subvention est attribuée dès lors qu’elle réunit un nombre de soutiens qui représente en pourcentage du nombre total d’adhérent‧e‧s le double de pourcents que le montant de la subvention proposée représente du résultat de l’exercice précédent.
Les soutiens à la subvention doivent être obtenus sous 14 jours après l’information des adhérent‧e‧s de la validation de la proposition.
Comme indiqué au 1.4, si le nombre de soutiens nécessaire est supérieur au nombre de membres, le bureau peut à sa discrétion organiser une assemblée générale extraordinaire pour décider de l’octroi de cette subvention. De manière générale, tout‧e adhérent‧e peut proposer une subvention lors d’une assemblée générale.

Par exemple, si le bilan comptable de l’année N a montré un excédent de 10 000 € et qu’une subvention de 2 000 € est proposée, elle doit réunir les votes d’au moins (2 000 ÷ 10 000) × 2 = 40 % des adhérent‧e‧s pour être allouée. Cela implique que, sauf décision en AG, aucune subvention unique ne peut être allouée pour un montant supérieur à la moitié de l’excédent de l’exercice précédent (mais pas que plusieurs subventions cumulées ne pourraient pas dépasser ce montant) ; et qu’aucune subvention ne peut être allouée sans passer par une AG en cas de déficit lors de l’exercice précédent.

C. Autres formes d’action et liberté d’expérimentation

Toute autre forme d’action peut être expérimentée par les adhérent‧e‧s.
Toute autre forme d’action peut être revendiquée au nom de l’association dès lors qu’elle est conforme à la mission de l’association et que tous les adhérent‧e‧s en sont informés.
Toute forme de soutien peut être engagée par l’association à cette action sur décision simple du bureau.
Il est entendu qu’une demande de soutien à caractère essentiellement financier sera considérée comme une demande de subvention, et sera donc traitée selon les modalités définies à l’article 5.B.

D. Priorité

Le mode d’action principal de l’association est le soutien aux initiatives.