Association Agile France

Statuts

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1ᵉ juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Agile France

Article 2: “Mission”

Cette association a pour but de soutenir la communauté Agile francophone et des pays de langue française, dans ses efforts pour faire évoluer l’industrie du logiciel vers plus d’efficacité et d’excellence dans les entreprises, et plus de respect des individus quel que soit leur rôle : développeur, utilisateur, client final… L’association adhère aux quatre valeurs et aux douze principes énoncées dans le Manifeste Agile.

A ces fins, l’association entreprend toutes actions de promotion, de diffusion et d’éducation ayant trait aux pratiques dites Agiles et aux approches et méthodes regroupant de telles pratiques; elle intervient également pour favoriser l’évolution professionnelle des personnes utilisant ces pratiques.

Article 3: “Siège”

Le siège social est fixé à “La Cantine”, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas, 12 Galerie Montmartre, 75002 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4: “Durée”

La durée de l’association est illimitée.

Article 5: “Membres”

L’association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.

Les membres actifs s’engagent à régler une cotisation annuelle dont le montant et les modalités, qui peuvent varier en fonction de la qualité desdits membres, sont précisés par le Règlement Intérieur de l’association.

Les membres honoraires, dispensés de cotisation, sont désignés par un vote du Bureau.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales s’acquittant d’une cotisation dont le montant est fixé individuellement par vote du Bureau et qui ne disposent pas d’un droit de vote aux assemblées générales.

Article 6: “Adhésion”

Est admise au sein de l’association toute personne qui s’est régulièrement acquittée de sa cotisation selon la procédure alors définie par le Règlement Intérieur.

Article 7: “Cessation”

La qualité de membre se perd par : a) la démission b) le décès c) la radiation prononcée par le Bureau pour un non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par courrier simple (y compris par voie électronique) pour les motifs de non-paiement, par lettre recommandée pour les autres motifs, à fournir des explications devant le Bureau.

Article 8: “Ressources”

Les ressources de l’association comprennent :

Article 9: “Bureau”

L’association est dirigée par un Bureau de 5 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Bureau désigne par vote majoritaire simple l’un de ses membres comme responsable juridique.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Bureau s’engagent moralement à organiser leur travail le plus possible selon les principes que suivrait une équipe Agile.

Article 10: “AG”

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, sans contrainte particulière quant à la période retenue. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un membre du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le responsable juridique, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Bureau rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il procède après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11: “AGX”

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 12: “Règlement”

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Bureau et modifié par vote majoritaire simple du bureau. Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13: “Dissolution”

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er^ juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Paris, le 25 mai 2009

Amendé à Paris, le 26 juin 2012 (changement d’adresse)

Pour le bureau,